Collèges rentrée 2017 : le compte n’est pas bon

Monsieur le Recteur,
Le mois de janvier a vu les collèges recevoir leurs dotations dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2017-2018. Ces dotations ont vocation à évoluer au cours du dialogue de gestion mais elles vont d’ores et déjà servir de base aux opérations de suppression et de création de postes pour l’année prochaine.
Nous tenons à vous alerter sur des retours de nos adhérents (personnels de direction, enseignants, CPE) qui nous signalent dans toute l’Académie de Rennes des pratiques que nous avions dénoncées l’an passé et qui avaient été pour partie régularisées dans le Finistère et les Côtes d’Armor mais pas dans le Morbihan.
Les collèges doivent recevoir 26 heures par division pour assurer les enseignements obligatoires et 3 heures de marge pour assurer les enseignements de complément, favoriser le travail à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants (Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège). A cette dotation doivent également s’ajouter les heures de décharges statutaires et les heures correspondant à un certain nombre de dispositifs implantés dans une partie des collèges (dont les moyens attribués pour l’enseignement des langues et cultures régionales). Enfin il faut encore ajouter à la dotation les IMP qui n’ont vocation qu’à reconnaître les activités hors face à face pédagogique (circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015) comme vous le rappeliez vous-même M. le Recteur en juin dernier (Note du 14 juin 2016 sur les modalités d’attribution des IMP).
Les dotations reçues par les collèges de l’Académie ne respectent pas à ce jour tous ces éléments. En effet, sauf à utiliser les IMP pour des usages auxquelles elles ne sont pas destinées, ou à ne pas respecter les dispositifs liés au statut des enseignants du second degré, il n’est pas possible aux équipes de disposer des 3h00 de marge comme le prévoit l’arrêté portant réforme du collège.
Il nous semble pourtant que la dotation reçu par notre académie (184 Equivalent Temps Plein supplémentaires pour le second degré, dont les moyens prévus pour financer la réforme des collèges, comme vous l’indiquez dans la note préparatoire au CTA du 27 janvier) doivent permettre de financer les collèges en respectant les textes ministériels.
Nous vous demandons en conséquence , M le Recteur, de bien vouloir rappeler à vos directions académiques que les IMP doivent être attribuées en plus des heures liées aux enseignements et pas confondus avec celles-ci.
Rennes le 21 janvier 2017